Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme EduManage (logo, charte graphique, architecture logicielle, code source, contenus textuels et visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables en Côte d'Ivoire, notamment la Loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation des éléments de la plateforme, sous quelque support et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EduManage (Gbaiba), est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Limitation de responsabilité

EduManage (Gbaiba) met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme EduManage. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du service (99,5 % cible SLA). Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• • Interruption temporaire du service pour maintenance
• • Perte de données due à des événements de force majeure
• • Utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers
• • Contenu saisi par les utilisateurs sur la plateforme

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme EduManage relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Textes applicables notamment :

• →Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
• →Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
• →Loi n° 2004-109 du 9 août 2004 portant régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt BIC
• →Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général